You are currently viewing Plan mobilité entreprise | une solution pour moins prendre la voiture

Selon les statistiques Insee de 2017, le travail est le premier motif de déplacement. Mais surtout, la voiture reste le mode de déplacement professionnel privilégié de 74% des actifs, soit 18,1 % des Français. Les pratiques changent, les prises de conscience s’affirment et les politiques publiques mènent des politiques de plus en plus incitatives. La période du Covid, le développement du télétravail contribuent certainement à la transition vers une mobilité plus responsable.

Tous ces éléments contribuent-ils à inverser la donne, à réduire de façon notable nos émissions à gaz à effet de serre et notre empreinte carbone ? Quelles sont au Pays basque les actions publiques pour accompagner les entreprises, les salariés à se déplacer différemment au quotidien ? Comment envisager les trajets maison/travail ? La French Tech Pays basque essaie d’y voir plus clair. 

 

Déplacements professionnels : le cadre réglementaire

Le coût de la mobilité des salariés pour une entreprise 

Vos salariés se déplacent pour des motifs professionnels, faites les comptes, connaissez-vous l’impact de cette action sur le budget de l’entreprise ? Considérez l’ensemble des coûts annuels pour comparer avec des alternatives plus responsables :

  • l’entretien des parkings, aires de stationnement ;
  • les véhicules de services (carburant, entretien, assurance) 
  • les déplacements professionnels (carburant, péage, coût de parking, etc.)
  • les accidents de trajet (arrêt de travail, franchise, etc.)

Le versement mobilité, une contribution pour les autorités locales

En France, les modes de transport alternatifs à la voiture sont en partie financés par le versement mobilité (VM) un dispositif qui succède au versement transport. Il s’agit d’une contribution obligatoire prélevée sur la masse salariale pour toutes les entreprises qui comptent plus de 10 salariés. Le versement mobilité est payé via l’Urssaf qui verse dans un second temps aux AOT (Autorités Organisatrices de Transports) locales. 

Ce versement mobilité a pour but de favoriser les modes de déplacements alternatifs et en premier lieu les transports en commun. Cette taxe est un des premiers leviers de financement des plans mobilité mis en place par de nombreuses collectivités, en particulier des communautés d’agglomération partout en France.  

En général, ces plans de mobilité ont pour objectifs de développer des actions pour :

  • favoriser la circulation des piétons autour des bâtiments ;
  • faciliter l’usage des transports publics (horaires, tarification, etc.)
  • promouvoir le vélo ;
  • encourager le télétravail ou aménager les horaires de travail ;
  • inciter au covoiturage. 

Le Plan de Mobilité Entreprise

Suite à la loi de Transition Énergétique pour la Croissance verte du 17 août 2015, dont l’enjeu doit permettre à la France de réduire d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2030, de nouvelles obligations en matière de mobilité des salariés et collaborateurs s’imposent aux entreprises. 

Ainsi, le Plan de Mobilité Entreprise (PME) a pour objectif de réfléchir et de rationaliser l’impact des déplacements liés à l’activité d’une entreprise. Un des moyens pour y parvenir est de favoriser le développement des modes de transport alternatifs à la voiture. Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur le même site et situées sur le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU) doivent élaborer un plan de mobilité ou PME.

Comment s’y prendre ? Sur quel accompagnement l’entreprise peut-elle s’appuyer ? Votre entreprise regroupe moins de 100 salariés, est-ce que cela signifie que vous ne pouvez pas agir sur les déplacements professionnels ? Nous avons choisi de nous appuyer sur l’exemple des collectivités basques pour apporter des réponses.

Concernant les aides et autres mesures incitatives mise en place par les entreprises :

Par ailleurs depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement a mis en place une aide : https://www.aide-sociale.fr/bonus-covoiturage/.

Il existe également le dispositif « forfait mobilité durable » : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/forfait-mobilites-durables.html, prime exonérée de charges plafonnée à 800 euros par salariés.

Mobilité responsable en entreprise : les collectivités du Pays basque s’engagent !

La communauté Pays basque et la ville de Tarnos se basent sur un Plan de Déplacements Urbains (PDU) un document de planification de déplacement pour construire leur politique de mobilité jusqu’en 2030.

Le Plan de mobilité 2020-2030

Au Pays basque, le plan mobilité est porté et impulsé par le Syndicat des mobilités Pays basque-Adour regroupant 161 communes pour la période 2020 – 2030. Pour la partie transport en commun, le Syndicat des mobilités Pays basque-Adour a délégué le service public à Keolis côte Basque-Adour sur le réseau Chronoplus et à Transdev sur le réseau Hegobus.

Le plan de mobilité du Syndicat  s’engage autour de 3 axes majeurs : les transports en commun, le covoiturage et le vélo. Pour cela, la collectivité a voté 114 actions avec des objectifs précis et mesurable :

  • réduction de la part modale de la voiture de 70 à 52%;
  • une augmentation de l’utilisation des transports en commun de 4 à 11%;
  • une augmentation de la part modale de la marche de 15 à 25 % ;
  • une augmentation de la part modale du vélo de 1 à 8%.

Sur le terrain le service Conseil en Mobilités et Nouvelles Mobilités en lien avec la Communauté Pays basque accompagne la mise en place des plans de mobilité

En effet, entreprises et inter-entreprises sont directement soutenues dans la réalisation de leur plan de mobilité personnalisé par la communauté d’agglomération. 

Sachez que la prise en charge à 50 % d’un abonnement de transport en commun est une obligation pour les entreprises, vous pouvez retrouver toutes les informations concernant ces services sur le site : https://www.txiktxak.fr/

Concrètement, qu’est-ce qu’il se passe au Pays basque?

Un référent, pour chaque entreprise concernée par le PME, participe directement aux réunions du syndicat et pour intervenir sur des échelles plus larges et permettre l’implication de petites entreprises, la collectivité appuie des Plans de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE). Des plans qui stimulent la mutualisation entre entreprises. Il est ainsi possible de réaliser des diagnostics partagés, de croiser des problématiques et d’élargir le champ des solutions. 

La communauté Pays basque a pu éditer un guide des bonnes pratiques pour accompagner les entreprises dans leur démarche. Un suivi technique, financier au cours des 4 étapes nécessaires du plan de mobilité entreprise :

  • préparation et définition du pilotage;
  • diagnostic et enquête ;
  • concertation et plan d’actions;
  • mise en œuvre et suivi des actions.

Quelques exemples concrets 

Sur la commune d’Hendaye, deux entreprises ont réalisé leur plan de mobilité : Sokoa et EPTA. Pour ces 2 entreprises, le choix a été de favoriser les déplacements en vélo. 

  • l’entreprise Sokoa grâce à un partenariat avec l’association Recycl’arte propose à ses salariés des solutions efficaces pour réparer les vélos.
  • l’entreprise EPTA est devenue une entreprise référente des employeurs pro-vélo.

Vous connaissez d’autres entreprises qui mettent en place un plan mobilité entreprise sur le Pays basque?

Contactez-nous, la French Tech Pays-basque serait heureuse de partager vos projets et d’aider à la communication des bonnes pratiques du territoire pour inspirer et motiver d’autres entrepreneurs.

Il est difficile de se prononcer sur l’évolution des déplacements professionnels, cependant les premiers chiffres issus des données Insee collectées lors du recensement 2020, montrent une évolution positive :

  • recours au vélo + 0,9 point (+ 1,6 point dans les communes centre);
  • recours au transport en commune ( + 0,8);
  • diminution de l’usage de la voiture (- 2,2).

 

Et vous, comment allez-vous travailler? Avez-vous pensé à des solutions alternatives et aux avantages de ces solutions. Des adhérents de la French Tech Pays basque souhaiteraient-ils progresser sur la question incontournable des déplacements professionnels particulièrement en tension sur la côte basque et autour du BAB? Nous recueillons vos témoignages.