Financer la transition de son entreprise ou déployer une démarche RSE impactante a un coût. Le montage financier des actions à impact environnemental ou sociétal se révèle complexe et mobilise de nouvelles compétences. Il faut concilier une logique financière et une logique écologique et pour cela, mêler le financier et l’extrafinancier. Des dispositifs, des aides existent pour financer la transition environnementale et sociale des entreprises. Fonds publics, fonds privés, subventions, prêts, investisseurs, quelles solutions retenir pour financer vos projets durables ?
La French Tech Pays Basque a compris depuis longtemps que les financements de la transition environnementale et sociale représentaient une préoccupation de premier plan pour les entrepreneurs. Nous vous proposons dans cet article quelques pistes à explorer, que l’association développe, tout au long de l’année, dans ces ateliers, keynotes, club pro.
Plus loin que le financement d’audit, d’actions ponctuelles, certaines entreprises vont plus loin et changent même la structure financière de l’entreprise pour engager une restructuration du capital.
Les aides publiques pour financer la transition
Le soutien de l’Ademe
L’agence nationale de la transition écologique publie de nombreux programmes pour soutenir les entreprises.
Des aides financières mobilisables à toutes les étapes de la transition écologique ou d’une politique RSE :
- des aides pour des études, des diagnostics ou l’accompagnement d’un expert,
- des cofinancements pour la recherche, le développement et l’innovation,
- des aides à l’investissement,
- une aide tremplin, avec une subvention de 5000 à 200 000 euros sur des sujets spécifiques pour des études ou pour investir.
Focus : le programme PACTE Industrie
Vous souhaitez mettre en œuvre une démarche de transition énergétique. Le programme PACTE industrie de l’Ademe associe formations et accompagnements pour :
- baisser les coûts énergétiques,
- réduire la dépendance aux énergies fossiles,
- limiter l’impact environnemental,
- amorcer la décarbonation de l’entreprise.
Le Pacte accompagne l’industrie sur tous les enjeux, techniques, économiques, sociétaux et bien sûr financiers.
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’ADEME dispose d’un budget de 5 Md€ pour soutenir le déploiement de solutions et de projets de décarbonation des activités industrielles.
Subventions et aides publiques pour financer la transition
L’État a publié un guide sectoriel pour la transition écologique des entreprises, aides et contacts utiles
Les collectivités locales s’engagent aussi à soutenir vos actions environnementales et sociétales.Selon votre localisation géographique, les collectivités territoriales : régions, communauté d’agglomération ou communauté de communes, etc., publient régulièrement des appels à projets pour financer un projet innovant, une démarche RSE, etc.
Des associations comme la French Tech Pays Basque effectuent une veille sur ces appels à projets spécifiques et se positionnent comme des relais d’informations.
Défiscalisation ou crédit d’impôt pour accélérer sa transition
En effet, les entreprises bénéficient d’amortissements exceptionnels lors de l’acquisition de matériels destinés à réduire les coûts énergétiques ou pour s’équiper de solutions de production d’énergies renouvelables.
En savoir plus sur les crédits d’impôt
- l’article 51 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 rétablit le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires d’entreprise. Bénéficiez d’une prise en charge de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
- Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME mobilisable jusqu’au 30 décembre 2024.
- Crédit d’impôt : entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique,
- Bulletin officiel des finances publiques — impôts du 8 février 2023.
Des prêts pour financer la transition de votre entreprise
Les prêts Bpifrance
- Prêt vert ADEME Bpifrance : ce prêt vise à encourager les TPE et les PME à engager des actions de transition écologique et énergétique.
Ce prêt de 10 000 à 1 000 000 euros doit être associé à un cofinancement à montant égal. Il est attribué sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Prêt vert : Ce prêt octroyé par Bpifrance soutient la mise en transition des PME et ETI. D’un montant de 50 000 à 5 000 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi propres de l’entreprise, ce prêt permet aux entreprises d’améliorer leur compétitivité grâce à des investissements favorisant la performance environnementale des produits comme des process industriels.
- Prêt économies d’énergie : Avec ce prêt, les entreprises des secteurs « bâtiment tertiaire » ou « industrie » peuvent cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie, les prestations, les matériels et les travaux liés.
- Prêt action climat : TPE et PME peuvent emprunter pour financer les projets de transition environnementale et énergétique.
Le prêt PACT
Arkéa Banque Entreprise et Institutionnels propose un prêt « PACT ». Un crédit à impact qui englobe des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
Ce produit intègre la logique extrafinancière dans son processus d’attribution. En plus du prêt, un reporting est réalisé tous les ans, pour toutes les entreprises, en collaboration avec EthiFinance.
Depuis juillet 2023, un nouveau produit PACT Carbone est disponible. Accessible dès 2 millions d’euros, il permet à l’emprunteur de bénéficier d’une bonification de son taux d’intérêt. Comment ? En diminuant son intensité carbone. Il attribue aussi une surbonification pour valoriser les entreprises ayant atteint des objectifs de réduction en adéquation avec l’Accord de Paris.
Un montage financier audacieux : une nouvelle articulation du capital
Nous avons choisi de vous partager le témoignage d’une entreprise qui a choisi de reinterroger l’articulation de son capital pour financer sa transition écologique.
C’est le pari relevé par le groupe Cetih spécialisé dans la rénovation de l’habitat et l’habitat durable. Depuis de nombreuses années, le groupe déploie une politique RSE très engagée qui l’a conduit en 2021 à devenir en 2021 « entreprise à mission ».
Cette inscription de leur raison d’être dans les statuts entraîne de nombreux changements dans l’entreprise et marque la volonté de pérenniser leurs actions.
Cet engagement fort et durable induit de nouveaux montages financiers pour accompagner ces choix engagés et pour assurer l’indépendance et la pérennité de l’entreprise. Une dette a été mise en place pour accompagner la restructuration du capital. En parallèle, une nouvelle articulation allie fonds de dotation, actionnariat salarié et fonds d’investissement alignés sur les objectifs de la raison d’être.
Il est à noter que certains fonds d’investissement disposent de fonds dédiés à la transition énergétique ou tournés vers une économie responsable et régénérative.
Cet article propose de nombreuses pistes pour réconcilier dans vos budgets les performances extrafinancières et financières. Une veille est fondamentale dans ce domaine, c’est ce que propose la French Tech Pays Basque à ses adhérents. Des informations via le Slack pour être alerté sur les différents appels à projets publics, mais aussi en ateliers pour rencontrer des experts ou échanger ses pratiques entre entrepreneurs.
