Définition du mécénat d'entreprise
Les avantages du mécénat pour des entreprises engagées
L'impact du mécénat sur la société et la planète
Les étapes pour se lancer dans le mécénat
Le lien entre la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) et le mécénat a une réelle valeur et offre une intéressante complémentarité. Le mécénat d’entreprise ne se résume pas à un don pécuniaire et à des avantages fiscaux. Pour une entreprise engagée, le mécénat d’entreprise à de nombreux avantages à condition de respecter des bonnes pratiques. Cet article dresse un panorama général du mécénat pour vous aider à relever les enjeux d’un partenariat pertinent pour votre entreprise et cohérents avec vos engagements.
Inutile de reformuler, nuancer, il existe une définition encadrée du mécénat :
"le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. "
Le développement du mécénat en entreprise doit beaucoup à la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
Son principe est simple : le versement d’un don à un organisme. Ce don peut s’effectuer en numéraire, en nature ou en compétences. Les entreprises donatrices peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, mais dans le cadre de leur démarche RSE, le mécénat englobe d’autres avantages dont l’impact s’avère plus fort et pertinent.
Le mécénat s’appuie sur 3 piliers :
le soutien, la solidarité,
l’absence de contreparties,
l’intérêt général.
Des valeurs fortes en accord avec les engagements environnementaux et sociétaux des entreprises engagées.
Ainsi, le mécénat s’affirme bien plus qu’une simple action de la RSE. La dimension exogène du mécénat par l’intermédiaire de la notion d’intérêt général incite l’entreprise à sortir de son domaine d’expertise.
Le lien entre mécénat et l’image de marque de l’entreprise mérite d'être valorisé. Car mener en parallèle des actions RSE au cœur de l’entreprise et une démarche de mécénat contribuent à plus d’efficacité. Une convergence qui prend tout son sens dans un positionnement d’entreprise engagée.
La dynamique créée grâce à la complémentarité entre la démarche RSE et le mécénat est soulignée dans l’étude complète menée par l’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France.
Le mécénat ayant un impact financier moindre, il autorise l’entreprise à tisser des partenariats hors de son champ de compétences (culturel, sportif, solidaire, etc.) et à expérimenter de nouveaux domaines.
Les dons numéraires dans le cadre du mécénat d’entreprise donnent lieu à des réductions d’impôt.
Cette réduction d’impôt est appliquée sur le montant d’impôt dû lors de l’année du don pour des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou celles soumises à l’impôt sur le revenu (IR).
Le taux de la réduction varie en fonction de l’organisme bénéficiaire du don et les obligations déclaratives varient selon le statut juridique de l’entreprise. Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale.
Concrètement, une société, réalisant des dons d’un montant inférieur ou égal à 10 000 €,
doit calculer le montant de la réduction d’impôt au moyen de la fiche d’aide au calcul n° 2069-M-FC-SD.
Ensuite, les déclarations des dons versés sont à effectuer :
Soit via la Téléprocédure EDI-TDFC
Soit via votre compte professionnel sur le site impots.gouv.fr
Attention, si le montant des dons versés dépasse 10 000 € de dons versés au cours d’un même exercice, l’entreprise doit réaliser une déclaration supplémentaire.
L’entreprise donatrice doit conserver ces reçus.
Le mécénat est une démarche concrète et engagée pour soutenir des causes sociales et environnementales. L’entreprise donatrice peut alors sortir de son domaine de compétences pour s’engager aux côtés de valeurs fortes pour les salariés ou le dirigeant.
Le mécénat n’impose aucun frein ni thématique ni géographique et offre une occasion de dépasser le strict cadre de l’entreprise.
Les dons peuvent soutenir la recherche, les actions en faveur de l’inclusivité dans la société, de la biodiversité dans n’importe quelle zone de la planète.
Souvent la réflexion, le fort lien entre la démarche RSE et le mécénat font que les entreprises privilégient une convergence entre les enjeux internes de l’entreprise et les enjeux externes du territoire proche.
Ainsi, des entreprises situées à proximité de la côte Atlantique vont s’impliquer vers des associations engagées sur la protection des océans. Des entreprises engagées en milieu urbain peuvent soutenir des projets de mobilité douce.
Afin de mettre en place un programme de mécénat cohérent vis-à-vis de l’engagement de l’entreprise, quelques étapes sont à respecter.
1 / Identification des domaines d’intérêt. Ces domaines ne sont pas obligatoirement liés à l’expertise et aux activités de l’entreprise. Ils peuvent refléter les envies d’une majorité de collaborateurs ou répondre aux préoccupations du territoire.
2 / Analyser les enjeux sociaux et environnementaux. Il s’agit de s’informer et questionner les engagements, les résultats, l’impact des actions des structures sélectionnées.
3/ S’assurer que la mission de mécénat est bien en accord avec les valeurs portées par l’entreprise. Dans le cadre d’une démarche RSE, vous avez construit votre marque employeur et posé vos piliers d’engagement. Mais, sont-ils alignés avec votre action de mécénat ?
4/ Enfin sélectionner de bons partenaires et des projets qui font sens.
De nombreuses structures, associations, fondations, musées sont éligibles au mécénat et sont autorisés à délivrer un reçu fiscal qui ouvre droit aux avantages fiscaux.
Votre sélection en tant qu’entreprise donatrice doit reposer sur le projet porté par l’association, la fondation, etc., et la qualité de ses actions. Vous pouvez aussi appuyer votre sélection sur la définition d’objectifs et des modalités de votre collaboration.
Nous l’avons vu, le partenariat entre le mécène et les bénéficiaires est encadré légalement et administrativement.
Mais, pour maximiser l’impact du mécénat au sein de votre entreprise et de la société, il convient de dépasser cette relation pécuniaire et administrative.
Le mécénat est une réelle opportunité pour l’entreprise engagée :
d’impliquer ses salariés,
de mettre en place une communication transparente,
de travailler sa plateforme de marque,
de renforcer son employabilité.
L’entreprise peut se saisir de cette action pour mesurer clairement l’impact du programme engagé et ainsi, suivre attentivement les résultats de la démarche.
Dans le cadre de votre démarche RSE, le mécénat est l’occasion
de séparer les actions lucratives et les actions non lucratives,
de systématiser l’évaluation de tous les engagements de l’entreprise,
de créer des référentiels communs.
Les avantages du mécénat sont nombreux pour une entreprise engagée dans une démarche RSE. Le mécénat d’entreprise représente une ouverture sur l’écosystème local ou international. Les actions environnementales et sociales portées par les bénéficiaires des dons ont souvent une portée beaucoup plus large et puissante. Ainsi, l’entreprise mécène défend ses valeurs à une plus vaste échelle.
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